Que vous soyez tatoueur, perceur, esthĂ©ticien, professionnel du maquillage permanent, infirmier Ă domicile ou tout autre acteur de la santĂ© ou du soin impliquant un contact avec la peau, le sang ou des liquides biologiques, vous produisez ce que lâon appelle des DASRI : DĂ©chets dâActivitĂ©s de Soins Ă Risques Infectieux.
Ce nâest pas un dĂ©tail : leur gestion est strictement encadrĂ©e par la loi, et toute nĂ©gligence peut entraĂźner des sanctions, mais surtout des risques pour la santĂ© publique et lâenvironnement.
Voici tout ce que vous devez savoir.
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đ§Ș Quâest-ce quâun DASRI ?
Un DASRI est un dĂ©chet gĂ©nĂ©rĂ© lors dâun acte de soin ou dâun geste invasif susceptible dâentraĂźner une contamination par des agents infectieux. Il est dĂ©fini par sa potentielle dangerositĂ© biologique, notamment en cas de blessure ou de contact.
đ Exemples de DASRI courants :
- Objets piquants/coupants : aiguilles, lancettes, lames, cathĂ©ters, seringues, stylos injecteursâŠ
- DĂ©chets mous souillĂ©s : gants, compresses, cotons, pansements, champ stĂ©rile, cupulesâŠ
- Matériel contaminé : tout objet ayant été en contact avec du sang, du pus, du plasma ou un liquide biologique.
MĂȘme une goutte de sang invisible Ă lâĆil nu suffit Ă classer un dĂ©chet comme DASRI si lâobjet a Ă©tĂ© en contact avec une zone invasive.
âïž La rĂ©glementation en vigueur
Les DASRI sont encadrés par le Code de la santé publique (articles R.1335-1 à R.1335-8) et d'autres textes réglementaires.
âïž Vos obligations en tant que producteur de DASRI :
- Tri à la source selon la nature du déchet :
- DĂ©chets piquants/coupants â Conteneur rigide homologuĂ© (norme NF X 30-511)
- DĂ©chets mous souillĂ©s â Sac ou bac jaune DASRI (souple ou rigide)
- Contrat avec un collecteur agréé :
- Vous devez avoir une convention signée avec un prestataire habilité à collecter, transporter et éliminer les DASRI.
- Ce prestataire vous remet les contenants, assure la traçabilitĂ© et gĂšre lâincinĂ©ration.
- Suivi via la plateforme Trackdéchets :
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Depuis 2022, le suivi des DASRI se fait de façon dématérialisée sur la plateforme officielle :
www.trackdechets.beta.gouv.fr - Archivage des bordereaux de suivi pendant 3 ans minimum, pour rĂ©pondre Ă toute demande lors dâun contrĂŽle (DDPP, ARSâŠ).
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đ« Ce quâil ne faut surtout pas faire
- Jeter vos DASRI dans la poubelle classique : câest illĂ©gal, dangereux et passible de sanctions.
- Utiliser des contenants non homologuĂ©s (pots, bouteilles, boĂźtes Ă chaussuresâŠ) : les agents de collecte pourraient ĂȘtre exposĂ©s Ă des blessures infectieuses.
- DĂ©poser vos dĂ©chets dans les cartons Cyclamed (rĂ©servĂ©s aux mĂ©dicaments non utilisĂ©s) : ce nâest pas prĂ©vu pour les dĂ©chets piquants ni souillĂ©s.
đš En cas de contrĂŽle : les risques encourus
Les autorités (ARS, DDPP, inspection du travail, etc.) peuvent effectuer des vérifications. En cas de manquement, les conséquences sont sérieuses :
- Amende administrative ou amende pénale
- Fermeture temporaire ou dĂ©finitive de lâĂ©tablissement
- Poursuites pénales si un tiers est blessé ou exposé à un risque infectieux
đ§ Bonnes pratiques : que mettre dans quoi ?
Type de déchet | Présence de sang/liquide ? | Conteneur | Obligation DASRI |
Aiguille, seringue | Oui | BoĂźte rigide homologuĂ©e | â |
Gant ayant touchĂ© une plaie | Oui ou mĂȘme doute | Sac/bac jaune DASRI | â |
Coton blanc avec trace rouge | Oui, mĂȘme minime | Sac/bac jaune DASRI | â |
Cupule neuve jamais utilisĂ©e | Non | DĂ©chet classique | â |
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Tout objet ayant touchĂ© une plaie, une zone tatouĂ©e fraĂźche, ou un site de piqĂ»re doit ĂȘtre considĂ©rĂ© comme souillĂ©.
đĄ Et si je ne peux pas me dĂ©placer avec ma boĂźte jaune ?
Vous ĂȘtes en auto-traitement ou travaillez Ă domicile ? Toute personne de votre entourage peut rapporter les dĂ©chets Ă votre place (famille, infirmier, collĂšgueâŠ). Lâimportant est de respecter la chaĂźne de gestion.
đŠ OĂč dĂ©poser mes DASRI ?
Votre collecteur agréé organise réguliÚrement le ramassage ou vous indique les points de collecte dédiés. Certaines déchetteries ou bornes spécifiques acceptent les DASRI (hors professionnels libéraux).
Les boĂźtes jaunes pour auto-traitants sont remises gratuitement par les pharmacies (pour les patients uniquement, pas les pros).
đŻ En rĂ©sumĂ©
- DASRI = Déchets à risques infectieux = à éliminer par une filiÚre spécialisée
- Vous avez des obligations légales strictes
- La gestion des DASRI est une question de santé publique, pas un choix
Respecter les rĂšgles DASRI, câest protĂ©ger votre mĂ©tier, votre rĂ©putation, vos clients⊠et vous-mĂȘme.
đ Liens utiles :
- Trackdéchets
- MinistĂšre de la SantĂ© â DĂ©chets de soins
- Votre collecteur DASRI local (voir contrat)